J.O. 126 du 2 juin 2007
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Arrêté du 24 mai 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0754465A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 mai 2007, il est mis fin aux fonctions de Mlle Boucheron (Mathilde) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Michel Boucheron, Serge Couedel et Maryvonne Chevalier, notaires associés à la résidence de Nort-sur-Erdre (Loire-Atlantique).
Mlle Boucheron (Mathilde) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Michel Boucheron, Serge Couedel et Maryvonne Chevalier, notaires associés.
Le retrait de M. Boucheron (Michel, Maurice, André), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel Boucheron, Serge Couedel et Maryvonne Chevalier, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Michel Boucheron, Serge Couedel et Maryvonne Chevalier, notaires associés, est ainsi modifiée : « Serge Couedel, Maryvonne Chevalier et Mathilde Boucheron, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».